CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
HealthLogiX Consulting SARL
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par HealthLogiX Consulting SARL, sauf stipulation contraire convenue expressément par écrit. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
2. Prévalence des conditions
Le client renonce expressément à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat, même si celles-ci ont été communiquées postérieurement aux présentes. Toute dérogation aux présentes CGV devra faire l’objet d’un accord préalable, exprès et écrit entre les parties.
3. Conditions de paiement
Sauf indication contraire figurant sur la facture ou le bon de commande, nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables à compter de leur date d’émission.
En cas de retard de paiement, HealthLogiX Consulting se réserve le droit d’appliquer de plein droit et sans mise en demeure préalable une pénalité forfaitaire équivalente à 10 % du montant restant dû, ainsi que la suspension immédiate de toute prestation en cours.
4. Recouvrement de créances
En cas de non-paiement au-delà de 60 jours suivant la date d’échéance, HealthLogiX Consulting se réserve le droit de recourir aux services d’une société de recouvrement ou d’intenter toute action judiciaire nécessaire. Tous les frais de recouvrement, judiciaires ou extrajudiciaires, seront à la charge exclusive du client.
5. Obligations de moyens
HealthLogiX Consulting s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations conformes aux normes professionnelles en vigueur, dans les délais convenus. Toutefois, ses obligations sont des obligations de moyens, et non de résultat. En aucun cas, HealthLogiX Consulting ne pourra être tenue responsable d’un dommage indirect ou d’un préjudice causé par l’usage des services fournis, ni être appelée en garantie dans une action intentée contre le client par un tiers.
6. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation ou une livraison doit être adressée à HealthLogiX Consulting par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse de son siège social, dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la date de réception des biens ou de l’exécution des services. Passé ce délai, la prestation sera réputée conforme et acceptée sans réserve.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV ainsi que l’ensemble des relations contractuelles entre HealthLogiX Consulting et le client sont régies exclusivement par le droit marocain. En cas de litige, les tribunaux de Rabat seront seuls compétents, sauf clause attributive expresse contraire.